Transport par autocar: les obligations de Keolis en Gaspésie

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Keolis: une fausse menace ou une interruption de service illégale?
 
 Le 22 janvier dernier, la multinationale Keolis annonçait qu’elle suspendrait son service d’autocar Orléans Express à l’est de Rimouski dès le 8 février si elle n’obtenait pas d’aide financière du gouvernement du Québec.
 
Le 2 février, le ministre des Transports François Bonnardel a bonifié l’aide financière aux transporteurs par autocar de 10 millions de dollars (portant à 18,2 millions de dollars le montant total de l’aide accordée aux transporteurs depuis le début de la pandémie), ce qui a amené Keolis à annoncer, le 5 février, le maintien du service Orléans Express en Gaspésie.
 
Sauf que les permis d’autocar délivrés par la Commission des transports du Québec viennent avec des obligations. Et qu’en vertu de la loi sur les transports, Keolis n’aurait pu, à ce moment, interrompre son service sans obtenir d’autorisation de la Commission des transports.
 
Donc, fausse menace ou interruption de service illégale? C’est la question que posait Alexis Deschênes, avocat au Bureau d’aide juridique de New Richmond du Centre communautaire juridique Bas-St-Laurent, dans le blogue qu’il tient sur la page du JOURNAL GRAFFICI

Même si les autobus d’Orléans Express continuent de rouler en Gaspésie, l’histoire est loin de se terminer là. Le programme d’aide aux transporteurs se termine à la fin mars, et aux dernières nouvelles, la demande de suspension de service temporaire formulée le 29 janvier par Keolis à la Commission des transports du Québec tenait encore.

On a pris le temps d’en jaser avec Me Deschênes.
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